DERNIÈRES ACTUALITÉS

*JUILLET 2024 / DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME*JUIN 2024 / CONDITIONS DE SUSPENSION OU PROROGATION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION LORS D’UN CONTRÔLE FISCAL*JUIN 2024 / DÉCRET EXÉCUTIF SUR LES MODALITÉS DE CONCESSION DE LA GESTION DES ZONES FRANCHES DE TINDOUF*JUIN 2024 / LOI SUR L’INVESTISSEMENT ET TEXTES D’APPLICATIONS*MAI 2024 / DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES MODALITÉS D’EXONÉRATION DES DROITS ET TAXES DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS, DE BIENS ET DE SERVICES, DESTINÉES À LA RÉALISATION DE PROJETS ENTRANT DANS LE CADRE DES ACTIONS DE COOPÉRATION ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALES*AVRIL 2024 / PUBLICATION ACF-AMORTISSEMENT ET TRAITEMENT COMPTABLE & FISCAL*AVRIL 2024 / NOTE DGI SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA DURÉE DES AMORTISSEMENTS POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT FISCAL*AVRIL 2024 / ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES SUR LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS*AVRIL 2024 / DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES SUR LE CONTENUE ET LA FORME DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT*AVRIL 2024 / INSTRUCTION N°03 DE CELLULE DU TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER : RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS À L’ÉGARD DES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES-VERSION ARABE*AVRIL 2024 / INSTRUCTION N°01 DU CENTRE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER : RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIÈRES DÉSIGNÉES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. VERSION ARABE*AVRIL 2024 / INSTRUCTION N°01 DU CENTRE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER : RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIÈRES DÉSIGNÉES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME*AVRIL 2024 / OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS À L’ÉGARD DES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES*FEVRIER 2024 / LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE*FEVRIER 2024 / NOTE DGI SUR LE TRAITEMENT FISCALE DE LA TAP EXIGIBLE ET ANTÉRIEURE À 2024*FEVRIER 2024 / MODALITÉ D’EXONÉRATION DES PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT L’ACTIVITÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES*JANVIER 2024 / PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024*JANVIER 2024 / MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS*JANVIER 2024 / ARRÊTÉ SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES PAR LA DOUANE*JANVIER 2024 / DGI-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2024*JANVIER 2024 / DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION*JANVIER 2024 / LOI DE FINANCE, 2024*DECEMBRE 2023 / DÉCRET RELATIF AU REGISTRE PUBLIC DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES DE DROIT ALGÉRIEN *DECEMBRE 2023 / DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’EXERCICE PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, DE CONTRÔLE ET/OU DE SURVEILLANCE DE LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, À L’ÉGARD DES ASSUJETTIS *DECEMBRE 2023 / DÉCRET RELATIF À LA PROCÉDURE DE GEL ET/OU DE SAISIE DES FONDS ET BIENS DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE*NOVEMBER 2023 / CONDITIONS D’OCTROI DU FONCIER DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE PROJET D’INVESTISSEMENTS*NOVEMBER 2023 / LOI DE FINANCE COMPLÉMENTAIRE 2023*SEPTEMBRE 2023 / TEXTE DE LOI RELATIF AU TAUX DE LA MARGE COMMERCIALE SERVANT POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DES PHARMACIENS DÉTAILLANT*SEPTEMBRE 2023 / MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES* JUIN 2023 / DÉPENSES DE RECHERCHES ÉLIGIBLES À LA DÉDUCTION DU RÉSULTAT FISCAL * Avril 2023 / MODALITÉ DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS * Mars 2023 / MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES  *Fevrier 2023 / LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME * Fevrier 2023 / TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE * Janvier 2023 / PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023 * Janvier 2023 / MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES* Novembre 2022 / EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE* Novembre 2022 / THE PROFESSIONAL ACCOUNTANT’S ROLE IN DATA * Novembre 2022 / THE CFO AND FINANCE FUNCTION ROLE IN VALUE CREATION * Novembre 2022 / FUTURE-FIT ACCOUNTANTS: ROLES FOR THE NEXT DECADE * Novembre 2022 / EVALUATING THE FINANCE FUNCTION * Novembre 2022 / EXONÉRATION TVA DES OBJETS D’ARTS * Novembre 2022 / GUIDE-LOI SUR L’INVESTISSEMENT & TEXTES D’APPLICATION * Octobre 2022 / MANUEL DES PRISES DE POSITION INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITÉ, D’AUDIT, D’EXAMEN LIMITÉ, D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES – ÉDITION 2020, VOL. II * Octobre 2022 / MANUEL DES PRISES DE POSITION INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITÉ, D’AUDIT, D’EXAMEN LIMITÉ, D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES. VOL1 * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 2 REVUES DE LA QUALITÉ DES MISSIONS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE D’AUDIT (ISA) 220 (RÉVISÉE), GESTION DE LA QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 1 GESTION DE LA QUALITÉ PAR LES CABINETS QUI RÉALISENT DES AUDITS OU DES EXAMENS LIMITÉS D’ÉTATS FINANCIERS, OU D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE OU DE SERVICES CONNEXES * Octobre 2022 / NORME ISA 600 (RÉVISÉE) ET MODIFICATIONS DE CONCORDANCE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES APPORTÉES À D’AUTRES NORMES INTERNATIONALES PAR SUITE DE LA PUBLICATION DE LA NORME ISA 600 (RÉVISÉE) * Octobre 2022 / المعيار الدولي للمراجعة 220 (المعدل)، إدارة الجودة لمراجعة القوائم المالية * Octobre 2022 / IAASB-THE CONSIDERATION OF CLIMATE-RELATED RISKS IN AN AUDIT OF FINANCIAL STATEMENT * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE: CLIMATE-RELATED CHECKLIST FOR IFRS FINANCIAL STATEMENTS * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING SUPPLEMENTARY PAPER 2 * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE DECEMBER 2020 * Septembre 2022 / NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER * Août 2022 / LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2022 * Juillet 2022 / NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT * Juillet 2022 / E-BOOK SUR ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE D’AUDIT ET LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE * Juillet 2022 / PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC » * Juin 2022 / IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES * Juin 2022 / MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) * Juin 2022 / OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS * Juin 2022 / OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES * Mai 2022 / SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES * Mai 2022 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES * Mai 2022 / MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ * Mai 2022 / NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX * Mai 2022 / CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022 * Mai 2022 / NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE * Mai 2022 / SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE « JIBAYA’TIC » * Mai 2022 / REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER PERIODE BIENNALE 2021-2022 * Avril 2022 / RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50) * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS * Avril 2022 / NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS * Avril 2022 / EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE * Mars 2022 / ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE. * Mars 2022 NOTE BANQUE D’ALGÉRIE FINANCEMENT EXTÉRIEUR * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022 * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 NOUVELLES MESURES APPPLICABLES EN MATIERE D’IRGÆLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS * Février 2022 PRINCIPALES MESURES FISCALES VISANT À SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET À PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT ET LA PRODUCTION * Février 2022 Note DGI sur la declaration G50 des contribuable ne releveant plus du regime de l’IFU-Loi de Finances 2022