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II * Octobre 2022 / MANUEL DES PRISES DE POSITION INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE QUALITÉ, D’AUDIT, D’EXAMEN LIMITÉ, D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES. VOL1 * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 2 REVUES DE LA QUALITÉ DES MISSIONS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE D’AUDIT (ISA) 220 (RÉVISÉE), GESTION DE LA QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS * Octobre 2022 / NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 1 GESTION DE LA QUALITÉ PAR LES CABINETS QUI RÉALISENT DES AUDITS OU DES EXAMENS LIMITÉS D’ÉTATS FINANCIERS, OU D’AUTRES MISSIONS D’ASSURANCE OU DE SERVICES CONNEXES * Octobre 2022 / NORME ISA 600 (RÉVISÉE) ET MODIFICATIONS DE CONCORDANCE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES APPORTÉES À D’AUTRES NORMES INTERNATIONALES PAR SUITE DE LA PUBLICATION DE LA NORME ISA 600 (RÉVISÉE) * Octobre 2022 / المعيار الدولي للمراجعة 220 (المعدل)، إدارة الجودة لمراجعة القوائم المالية * Octobre 2022 / IAASB-THE CONSIDERATION OF CLIMATE-RELATED RISKS IN AN AUDIT OF FINANCIAL STATEMENT * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE: CLIMATE-RELATED CHECKLIST FOR IFRS FINANCIAL STATEMENTS * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING SUPPLEMENTARY PAPER 2 * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE INTEGRATING CLIMATE-RELATED MATTERS INTO FINANCIAL REPORTING * Octobre 2022 / ACCOUNTING FOR CLIMATE DECEMBER 2020 * Septembre 2022 / NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER * Août 2022 / LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2022 * Juillet 2022 / NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT * Juillet 2022 / E-BOOK SUR ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE D’AUDIT ET LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE * Juillet 2022 / PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC » * Juin 2022 / IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES * Juin 2022 / MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) * Juin 2022 / OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS * Juin 2022 / OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES * Mai 2022 / SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES * Mai 2022 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES * Mai 2022 / MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ * Mai 2022 / NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX * Mai 2022 / CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022 * Mai 2022 / NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE * Mai 2022 / SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE « JIBAYA’TIC » * Mai 2022 / REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER PERIODE BIENNALE 2021-2022 * Avril 2022 / RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50) * Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS * Avril 2022 / NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS * Avril 2022 / EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE * Mars 2022 / ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE. * Mars 2022 NOTE BANQUE D’ALGÉRIE FINANCEMENT EXTÉRIEUR * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022 * Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS * Février 2022 NOUVELLES MESURES APPPLICABLES EN MATIERE D’IRGÆLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS * Février 2022 PRINCIPALES MESURES FISCALES VISANT À SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET À PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT ET LA PRODUCTION * Février 2022 Note DGI sur la declaration G50 des contribuable ne releveant plus du regime de l’IFU-Loi de Finances 2022

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CONDITIONS D’OCTROI DU FONCIER DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE PROJET D’INVESTISSEMENTS

by ACF | 17 November 2023 | Actualité Investissement | 0 Comments

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Loi n° 23-17 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement.

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MESURES PHARES DE LA LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2023

by ACF | 13 November 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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MESURES PHARES DE LA LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2023

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LOI DE FINANCE COMPLÉMENTAIRE 2023

by ACF | 8 November 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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Loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023

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TEXTE DE LOI RELATIF AU TAUX DE LA MARGE COMMERCIALE SERVANT POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DES PHARMACIENS DÉTAILLANT

by ACF | 2 September 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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Arrêté interministériel du 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants.

184

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AUTHENTIFICATION DU NIF

by ACF | 1 September 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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C O M M U N I Q U É
Relatif à l’immatriculation fiscale
et à l’authentification du Numéro d’Identification Fiscale

328

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DÉPENSES DE RECHERCHES ÉLIGIBLES À LA DÉDUCTION DU RÉSULTAT FISCAL

by ACF | 14 June 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 définissant les dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte éligibles à la déduction du bénéfice imposable.

301

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MODALITÉ DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS

by ACF | 11 April 2023 | Actualité Sociale | 0 Comments

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OBJET : Les modalités de définition de l’assiette servante au calcul de la cotisation annuelle des assujettis soumis au régime réel, au régime forfaitaire IFU et au régime simplifie.

1,600

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MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES

by ACF | 21 March 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444...

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TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE

by ACF | 21 February 2023 | Actualité Fiscale | 0 Comments

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TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE

583

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LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME

by ACF | 21 February 2023 | Actualité Comptable | 0 Comments

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L’inflation, la baisse du pouvoir d’achat, la cherté de la matière première à l’international, les taxes douanières, le dictat du marché informel, l’impôt import, la pression fiscale, coût d’investissement...... Lire la suite

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Par DJAMAL BELAID Jun 10, 2020

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