ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2026 MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT POUR LCB-FT, À L’ÉGARD DES EXPERTS- COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS.
Arrêté du 14 avril 2026 portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés.
CONTENU ET LA FORME DES DOCUMENTS COMPTABLES ET COMPTE ADMINISTRATIF
CONTENU ET LA FORME DES DOCUMENTS COMPTABLES ET COMPTE ADMINISTRATIF
LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE
LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME
LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME
PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023
COMMUNIQUE
RELATIF AUX PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2023 La Direction Générale des Impôts porte à votre connaissance les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année 2023, lesquelles visent la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales (1), l’incitation à l’investissement (2), la mobilisation des ressources fiscales (3) et la lutte contre la fraude fiscale (4).
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL NIN-OBLIGATIONS AUX PERSONNES MORALES
- NOUVELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES LIÉES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE
- LOI N° 26-12 DU 8 JUIN 2026 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 04-08 DU 14 AOÛT 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
- DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE ET LUTTE CONTRE BLANCHIMENT DES CAPITAUX-OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANES DIRIGEANTS EN ALGÉRIE
- CONTRIBUTION ACF-RÈGLEMENT RELATIF À LBC-FT POUR LES CABINETS DE COMPTABILITÉ ET D’AUDIT
- ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2026 MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT POUR LCB-FT, À L’ÉGARD DES EXPERTS- COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS.
- CONTRIBUTION ACF-REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- ACF-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LF 2026
- NOUVEAU SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTIE SNMG-2026
- DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNÉES & SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE SUR LA COMPTABILISATION DES TITRES – DES OPÉRATIONS DE DEVISES ET LE NOUVEAU PLAN DE COMPTES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
- ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
- RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
- TAXE FONCIÈRE SUR LES BÂTIES SECONDAIRES
