PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023

PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023

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COMMUNIQUE


RELATIF AUX PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2023 La Direction Générale des Impôts porte à votre connaissance les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année 2023, lesquelles visent la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales (1), l’incitation à l’investissement (2), la mobilisation des ressources fiscales (3) et la lutte contre la fraude fiscale (4).

STAFF ALERT AUDITOR REPORTING FINAL

STAFF ALERT AUDITOR REPORTING FINAL

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Rapport de l’auditeur
dans un environnement perturbé par la COVID-19

Rapport de l’auditeur
dans un environnement perturbé par la COVID-19

Le présent document met en lumière les principales questions à considérer, dans l’environnement actuel,
en lien avec la délivrance d’un rapport conformément aux Normes internationales d’audit (normes ISA) ou aux Normes internationales de missions d’examen (normes ISRE), selon le cas. Ce document ne modifie ni ne remplace les normes ISA ou les normes ISRE ; elles seules font autorité. Sa lecture ne
saurait se substituer à celle des normes.
Cet Avis des permanents sur l’audit porte uniquement sur le rapport délivré à l’issue de l’audit des états financiers d’une entité selon les normes ISA ou d’une mission d’examen limité des informations financières intermédiaires de la même entité selon la norme ISRE 2410 1.
Le présent document est destiné à aider les préparateurs, les responsables de la gouvernance et les utilisateurs d’états financiers à acquérir une compréhension des répercussions possibles sur les rapports d’audit et d’examen intermédiaire de certaines questions qui sont d’une pertinence accrue dans la situation actuelle.

STAFF ALERT AUDIT CONSIDERATIONS ARISING FROM CHANGES DUE TO CORONAVIRUS

STAFF ALERT AUDIT CONSIDERATIONS ARISING FROM CHANGES DUE TO CORONAVIRUS

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Questions à considérer dans un environnement d’audit
perturbé par la COVID-19

L’évolution de la situation mondiale liée à la pandémie de COVID-19 a aussi une incidence sur le travail
des auditeurs. L’incertitude et l’imprévisibilité actuelles peuvent multiplier ou intensifier les risques
d’anomalies significatives. Il est possible que lors de la planification de l’audit, les auditeurs n’aient pas
considéré ces risques ou qu’ils les aient considérés différemment.

MISSIONS D’EXAMEN LIMITÉ D’INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBÉ PAR LA COVID‑19

MISSIONS D’EXAMEN LIMITÉ D’INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBÉ PAR LA COVID‑19

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MISSIONS D’EXAMEN LIMITÉ D’INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBÉ PAR LA COVID‑19

MISSIONS D’EXAMEN LIMITÉ D’INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBÉ PAR LA COVID‑19

Le présent document met en lumière les principales questions à considérer, dans l’environnement actuel,
lors d’un examen limité d’informations financières intermédiaires conformément à la Norme internationale
de missions d’examen limité (ISRE) 2410, Review of Interim Financial Information Performed by the Independent Auditor of the Entity.
Ce document ne modifie ni ne remplace la norme ISRE 2410, qui seule fait autorité. Sa lecture ne saurait se substituer à celle de la norme ISRE 2410.
Les préparateurs, les responsables de la gouvernance et les utilisateurs d’états financiers pourraient trouver ce document utile pour acquérir une compréhension des responsabilités de l’auditeur concernant l’examen limité d’informations financières intermédiaires.

IAASB STAFF ALERT CONTINUITÉ D’EXPLOITATIONN APRIL 2020

IAASB STAFF ALERT CONTINUITÉ D’EXPLOITATIONN APRIL 2020

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Continuité de l’exploitation : Questions à considérer
dans un environnement d’audit perturbé par la COVID-19

Le présent document met en lumière les principales questions à considérer, dans l’environnement actuel, pour la
mise en œuvre de procédures et la formulation d’une conclusion quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation conformément aux Normes internationales d’audit (normes ISA). Ce document ne modifie ni ne remplace les normes ISA, qui seules font autorité, et sa lecture ne saurait se substituer à celle des normes.
Les préparateurs, les responsables de la gouvernance et les utilisateurs d’états financiers pourraient trouver ce
document utile pour acquérir une compréhension des responsabilités de l’auditeur au regard de la continuité de
l’exploitation, ainsi que des éventuelles modifications apportées au rapport d’audit en raison d’incertitudes liées à la
continuité de l’exploitation.