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NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL NIN-OBLIGATIONS AUX PERSONNES MORALES
NOUVELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES LIÉES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE
LOI N° 26-12 DU 8 JUIN 2026 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 04-08 DU 14 AOÛT 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE ET LUTTE CONTRE BLANCHIMENT DES CAPITAUX-OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANES DIRIGEANTS EN ALGÉRIE
CONTRIBUTION ACF-REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL NIN-OBLIGATIONS AUX PERSONNES MORALES
- NOUVELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES LIÉES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE
- LOI N° 26-12 DU 8 JUIN 2026 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 04-08 DU 14 AOÛT 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
- DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE ET LUTTE CONTRE BLANCHIMENT DES CAPITAUX-OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANES DIRIGEANTS EN ALGÉRIE
- CONTRIBUTION ACF-REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
