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MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES
TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES
EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
EXONÉRATION TVA DES OBJETS D’ARTS
NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER
PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022
- MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES
- TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
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