ACTUALITÉS FISCALES
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REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022
RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
COMMUNIQUE RELATIF A l’IRG/REVENUS FONCIERS
COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022
NOUVELLES MESURES APPPLICABLES EN MATIERE D’IRG/PLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS
- REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) - REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022 - RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
- PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
- EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
- ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
- COMMUNIQUE RELATIF A l’IRG/REVENUS FONCIERS
- COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022
- NOUVELLES MESURES APPPLICABLES EN MATIERE D’IRG/PLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS
