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NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER
PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022
RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
- NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
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- REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) - REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022 - RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
- PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
- EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
- ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
