MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES
COMMUNIQUE
EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les
équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation.
EXONÉRATION TVA DES OBJETS D’ARTS
EXONÉRATION TVA DES OBJETS D’ARTS
Décret exécutif n° 22-372 du Aouel Rabie Ethani 144 correspondants au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national, cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives
NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER
Instruction A Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Objet: Instruction relative aux modalités de déclaration préalable, auprès des services fiscaux, des transferts de fonds à l’étranger.
Références: – Article 182 ter du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA);
- Arrêté du 3 avril 2021 relatif aux modalités de souscription de la déclaration préalable au transfert de fonds vers l’étranger, au profit de personnes physiques ou morales non résidentes en Algérie, ainsi qu’à la délivrance de l’attestation de situation fiscale y relative.
PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des contribuables soumis au régime du réel, relevant des Centres Des Impôts (CDI) dotés du système d’information «Jibaya’tic », ayant rencontré des difficultés pour la souscription de l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA), que le délai de souscription de cette déclaration, sur le portail «Jibaya’tic», est prorogé jusqu’au 30 Septembre de l’année en cours.
MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
Système d’information « JIBAYA’TIC »
Notice d’information Modalités de renseignement de l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA)
- PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2023
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES
- STAFF ALERT AUDITOR REPORTING FINAL
- STAFF ALERT AUDIT CONSIDERATIONS ARISING FROM CHANGES DUE TO CORONAVIRUS
- MISSIONS D’EXAMEN LIMITÉ D’INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBÉ PAR LA COVID‑19
- IAASB STAFF ALERT CONTINUITÉ D’EXPLOITATIONN APRIL 2020
- AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES DANS UN ENVIRONNEMENT PERTURBE PAR LA COVID-19
- IAASB ÉVÉNEMENT POTÉRIEURS À LA CLÔTURE
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – مقدمةكيفية استخدام هذه المادة
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – الإيرادات
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – المصروفات
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – الأدوات المالية
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – التوحيد وتجميع العمليات في القطاع العام
- مقدمة لمعايير المحاسبة للقطاع العام – العرض
- EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
- HOW ISLAMIC FINANCE CONTRIBUTES TO ACHIEVING THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS
- EVALUATING THE FINANCE FUNCTION
- FUTURE-FIT ACCOUNTANTS: ROLES FOR THE NEXT DECADE
- THE CFO AND FINANCE FUNCTION ROLE IN VALUE CREATION
- THE PROFESSIONAL ACCOUNTANT’S ROLE IN DATA
