by ACF | May 17, 2022 | Actualité Bancaire, Actualité Fiscale
COMMUNIQUE
RELATIF AU REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE « JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et des Centres des Impôts (CDI) dotés du système d’information «Jibaya’tic », que le délai de souscription de l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA), sur le portail de la déclaration et du paiement en ligne «Jibaya’tic»; www.mfdgi.gov.dz/portailpublic , est reporté comme suit :
- Contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises : jusqu’au lundi 20 juin 2022 ;
- Contribuables dépendant des Centres des Impôts dotés de Jibaya’tic : jusqu’au mercredi 20 juillet 2022.
Ce report intervient suite à la prorogation du délai de souscription des déclarations annuelles de résultats et de revenus.
https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels
by ACF | May 17, 2022 | Actualité Fiscale, Actualité Investissement
COMMUNIQUE RELATIF AU REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER PERIODE BIENNALE 2021-2022
Il est porté à la connaissance des personnes physiques et morales, réalisant des transactions immobilières, de biens bâtis et/ou non bâtis, que la Direction Générale des Impôts met à leur disposition, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par wilaya, communes, zones et par type de biens (Immeubles individuels, collectifs et semi collectifs ; locaux, terrains…), sur le lien ci-après :
https://www.mfdgi.gov.dz/referentiels
by ACF | Apr 25, 2022 | Actualité Bancaire, Actualité Fiscale, Actualité Investissement
Messieurs les Directeurs Généraux des Banques et Établissements Financiers
Objet: A/s règlementation et rationalisation des importations Réf Courrier N: 1580 du 20/04/2022, du Ministère des Finances Courrier N: 2297 du 19/04/2022, du Ministère des Finances. Courrier N: 593/M.C/2022 du 18/04/2022, du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
by ACF | Apr 19, 2022 | Actualité Comptable, Actualité Fiscale
COMMUNIQUE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DECLARATION SERIE GN°50) Contribuables ne relevant plus du régime de l’IFU
Il est porté à la connaissance des contribuables ne relevant plus du régime de l’IFU, depuis le 1er janvier 2022, que le délai de souscription du bordereau avis de versement des droits au comptant (Déclaration série G n° 50) au titre des mois de janvier à avril 2022 et le paiement des droits y relatifs, est prorogé au 20 juin 2022.
by ACF | Apr 17, 2022 | Actualité Comptable, Actualité Fiscale
COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) que
le délai de souscription de la déclaration annuelle et résultats est prolongée jusqu’au mardi 31 mai 2022
by ACF | Apr 10, 2022 | Actualité Fiscale
MINISTÈRE DES FINANCES ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET AVIS
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 fixant les modalités d’application de l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’huile brute de soja et des graines de soja, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire.
