OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES
Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières
CADRE INCLUSIF SUR LE BEPS: ACTIONS 4, 8-10
MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Décret exécutif n° 22-201 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence, d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères.
MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement.
NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE
COMMUNIQUE
SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE, DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE
Lire le contenu de l’article paru au journal officiel de la république algérienne N 32 du 14 mai 2022
- IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES
- MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
- OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS
- OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES
- MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES
- SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES
- MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX
- CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022
- NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE
- REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) - REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022 - RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
- PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
- NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS
- EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
- LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGÉRIE
- ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
- NOTE BANQUE D’ALGÉRIE FINANCEMENT EXTÉRIEUR
