
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES RÉALISANT DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION DE BIENS ET DE SERVICES
COMMUNIQUE

GUIDE DE PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE NORME INTERNATIONALE DE GESTION DE LA QUALITÉ (ISQM) 2 REVUES DE LA QUALITÉ DES MISSIONS
Décret exécutif n° 22-201 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence, d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères.