CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
Décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
Arrêté du 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux.
CRÉATION DE NOUVEAUX ORGANISMES PUBLICS POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Décret exécutif n° 25-233 du 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme Algérien de l’importation.
RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF
Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1446 correspondant au 30 mars 2025 déterminant les critères et les modalités d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes.
DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME
DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONTRIBUTION ACF-REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- ACF-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LF 2026
- NOUVEAU SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTIE SNMG-2026
- DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNÉES & SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE SUR LA COMPTABILISATION DES TITRES – DES OPÉRATIONS DE DEVISES ET LE NOUVEAU PLAN DE COMPTES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
- ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
- RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
- TAXE FONCIÈRE SUR LES BÂTIES SECONDAIRES
- CRÉATION DE NOUVEAUX ORGANISMES PUBLICS POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
- ARRÊTÉ MINISTÉRIEL LIÉ AUX DÉDUCTIONS DES FRAIS DE RECHERCHES ET DÉVELOPPEMENTS ET FRANCHISE D’IMPÔTS ET TAXES À L’IMPORTATION POUR LES BIENS DESTINÉS AU WAKFS PUBLICS
- RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF
- RÉDUCTION BASE IMPOSABLE À L’IBS POUR LES BANQUES COMMERCIALES ET ALGÉRIE POSTE AU TITRE DES TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR DES MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
- PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES 2025-ACF
- INFORMATIONS ET FORMALITÉS FISCALES POUR LES EXPORTATEURS
