DÉCRET RELATIF AU REGISTRE PUBLIC DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES DE DROIT ALGÉRIEN

by | Dec 10, 2023 | Actualité Investissement, Non classé

DÉCRET RELATIF AU REGISTRE PUBLIC DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES DE DROIT ALGÉRIEN
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Décret exécutif n° 23-429 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien.

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