DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES SUR LE CONTENUE ET LA FORME DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT

DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES SUR LE CONTENUE ET LA FORME DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT

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Décret du ministre des finances sur le contenue et la forme de la documentation des prix de transfert

INSTRUCTION N°01 DU CENTRE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER : RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIÈRES DÉSIGNÉES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

INSTRUCTION N°01 DU CENTRE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER : RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIÈRES DÉSIGNÉES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

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DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’EXERCICE PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, DE CONTRÔLE ET/OU DE SURVEILLANCE DE LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, À L’ÉGARD DES ASSUJETTIS

DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’EXERCICE PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, DE CONTRÔLE ET/OU DE SURVEILLANCE DE LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, À L’ÉGARD DES ASSUJETTIS

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Décret exécutif n° 23-430 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.