LES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LE CONTRÔLE LÉGAL ET CONTRACTUEL DES COMPTES :
« LA LOI SARBANES-OXLEY, ET LA LOI FRANÇAISE SUR LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LES DIRECTIVES EUROPÉENNE »
- LOI SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET GESTION FINANCIÈRE
- NOTE DGI SUR LE TRAITEMENT FISCALE DE LA TAP EXIGIBLE ET ANTÉRIEURE À 2024
- MODALITÉ D’EXONÉRATION DES PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT L’ACTIVITÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES
- PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024
- MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS
- ARRÊTÉ SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES PAR LA DOUANE
- DGI-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LOI DE FINANCES 2024
- DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION
- LOI DE FINANCE, 2024
- DÉCRET RELATIF À LA PROCÉDURE DE GEL ET/OU DE SAISIE DES FONDS ET BIENS DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’EXERCICE PAR LES AUTORITÉS DE RÉGULATION, DE CONTRÔLE ET/OU DE SURVEILLANCE DE LEURS MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, À L’ÉGARD DES ASSUJETTIS
- DÉCRET RELATIF AU REGISTRE PUBLIC DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES DE DROIT ALGÉRIEN
- CONDITIONS D’OCTROI DU FONCIER DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DE PROJET D’INVESTISSEMENTS
- LOI DE FINANCE COMPLÉMENTAIRE 2023
- TEXTE DE LOI RELATIF AU TAUX DE LA MARGE COMMERCIALE SERVANT POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DES PHARMACIENS DÉTAILLANT
- AUTHENTIFICATION DU NIF
- DÉPENSES DE RECHERCHES ÉLIGIBLES À LA DÉDUCTION DU RÉSULTAT FISCAL
- MODALITÉ DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS
- MODALITÉS D’EXEMPTION DE TVA, DES OPÉRATIONS DE VENTE DE L’ORGE ET DU MAÏS DESTINÉS À L’ALIMENTATION DE BÉTAIL ET DE VOLAILLES
- TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
Actualités de la Chambre Nationale des Commissaires aux comptes
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Actualités de L’Organisation de coopération et de développement économiques
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Actualités de INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS coopération
- by jakefegan@ifac.org
- by DavidJohnson@ifac.org
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