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NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS

by ACF | Apr 10, 2022 | Actualité Sociale

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Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées
exerçant une activité pour leur propre compte

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