CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022

CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022

by | May 29, 2022 | Actualité Sociale

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COMMUNIQUE

FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION
ARTICLE 14 DU DÉCRET EXÉCUTIF N22-121 DU 17 MARS 2022

La présente fiche technique permet de définir les modalités de déclaration de l’exercice/cessation d’activité
et du revenu annuel d’exploitation, ainsi que du mode opératoire d’évaluation de l’assiette annuelle de cotisation comme suit :

NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS

NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS

by | Apr 10, 2022 | Actualité Sociale

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Décret exécutif n° 22-121 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées
exerçant une activité pour leur propre compte