RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF

RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF

by | May 4, 2025 | Actualité Commerciale

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Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1446 correspondant au 30 mars 2025 déterminant les critères et les modalités d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes.

MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS

MODALITÉS DE CALCUL DES COTISATIONS CASNOS

by | Jan 26, 2024 | Actualité Sociale

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Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.