


TEXTE DE LOI RELATIF AU TAUX DE LA MARGE COMMERCIALE SERVANT POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DES PHARMACIENS DÉTAILLANT
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants.

TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE
TEXTE D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA TAXE DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE

LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME
LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET FINANCEMENT DE TERRORISME

EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
EXONÉRATION EN DROITS ET TAXES DES BIENS DESTINÉS AUX AÉRONEFS DE L’AVIATION CIVILE
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les
équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation.