by ACF | Mar 16, 2022 | Actualité Fiscale
NOTE A MESDAMESE T MESSIEURSL ESD IRECTEURSD ESI MPOTSD E WILAYAS.
En communication à:
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MËSSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX.
OBIET Acomptes provisionnels IRG et solde de liquidation.
- Catégories des BIC, BNC et Bénéfice Agricole.
REFERENCES: – Articles 76 et112 de la loi de finances pour 2022.
- Article 46 de la loi de finances poar 2006, modifié et complété.
- Article 355 et 402 du code des impôb directs et taxes assimilées
by ACF | Mar 2, 2022 | Actualité Fiscale
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes réalisant des revenus provenant de la location, à titre civil, de propriétés bâties et non bâties, que les revenus provenant des contrats de prêt à usage conclus entre les ascendants et descendants de premier degré, ne sont désormais plus imposables en matière d’IRG/revenus fonciers.
by ACF | Mar 2, 2022 | Actualité Fiscale
COMMUNIOUE
VIGNETTES AUTOMOBILES 2022
La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs, que la période légale d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2022 débrttera le Mardi 0L Mars à Huit Fleures (08H00) et prendra fin le Jeudi 31 Mars 2022 à seize Heures
(16H00).
by ACF | Mar 2, 2022 | Actualité Fiscale
La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance des personnes physiques réalisant des plus-values de cession, à titre onéreux, des biens bâtis ou non bâtis, que la loi de finances pour 2022 a introduit de nouvelles mesures visant à réduire la charge fiscale en matière d’Impôt sur le Revenus Global (IRG).
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by ACF | Mar 2, 2022 | Actualité Fiscale
La loi de finances potn 2022 a prévu un ensemble de mesures d’allégement de la charge fiscale, visant à soutenir l’activité économique, à promouvoir l’investissement et la production nationale.
by ACF | Mar 2, 2022 | Actualité Bancaire, Actualité Fiscale
Dans le cadre du lancement du nouveau portail numérique «Moussahama’tic», une convention ayant pour objet l’adhésion au système d’acceptation de paiement en ligne (CIB) a été signée, ce jour 19 juillet 2021, au siège du Ministère des Finances, entre la Directrice Générale des Impôts et le Directeur Général de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) en présence de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Finances.