Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux.
Arrêté interministériel du 10 août 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés bâties secondaires à usage d’habitation non occupées.
Décret exécutif n° 25-233 du 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme Algérien de l’importation.
Arrêté ministériel lié aux déductions des frais de recherches et développements et franchise d’impôts et taxes à l’importation pour les biens destinés au Wakfs publics
Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1446 correspondant au 30 mars 2025 déterminant les critères et les modalités d’appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à but lucratif, soumises aux différents impôts et taxes.
