BANQUE D’ALGÉRIE Règlement n° 25-05 du 24 juillet 2025 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers.
Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
Arrêté du 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
