NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT
La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application
Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
24 juillet 2022 relative à l’investissement
- LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2022
- NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT
- E-BOOK SUR ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE D’AUDIT ET LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
- IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES
- MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
- OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS
- OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES
- MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES
- SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES
- MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX
- CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022
- NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE
- REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) - REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022 - RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
- PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
- NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS
