PUBLICATION ACF SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DE FINANCES 2024

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Le cabinet ACF présente ci-après les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2024, avec l’identification de l’impact fiscal, impact financier et impact comptable de chaque disposition juridique.Pour rappel, la loi de finance 2024 a apporté des modifications en matière de TAP, TVA, IRG, IBS, procédures fiscales, impôts indirects, autres dispositions fiscales, et dispositions douanières et domaniales. Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2024 sont porteuses d’avantages fiscaux motivants pour les opérateurs économiques, preuve de la bonne volonté des pouvoirs publics d’encourager les investisseurs locaux et attirer l’investissement étranger.

DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION

DÉCRET FIXANT LA CONSISTANCE DU FONCIER ÉCONOMIQUE RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT DESTINÉ À LA RÉALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT SUSCEPTIBLE DE CONCESSION

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