METHODOLOGIES TO MEASURE MARKET COMPETITION
TUAC Due Diligence Guidance Contribution 2021
DATA PORTABILITY INTEROPERABILITY AND DIGITAL PLATFORM COMPETITION 2021
GUIDE OCDE SUR LE DEVOIR DE DILIGENCE POUR UNE CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES
LES PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES MULTINATIONALES
- NOTE DGI 092022I-TRANSFERT DES FONDS À L’ÉTRANGER
- LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE POUR 2022
- NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT
- E-BOOK SUR ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE D’AUDIT ET LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)- « JIBAYA’TIC »
- IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES
- MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
- OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS
- OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES
- MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES
- SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES
- MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
- NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX
- CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022
- NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE
- REPORT DE LA SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE
« JIBAYA’TIC » DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA) - REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER
PERIODE BIENNALE 2021-2022 - RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
- PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
- PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
