Présentation synthétique des principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2026, avec l’analyse de leurs impacts fiscaux, financiers et comptables pour les entreprises et les investisseurs.
Arrêté interministériel du 10 août 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés bâties secondaires à usage d’habitation non occupées.
Arrêté ministériel lié aux déductions des frais de recherches et développements et franchise d’impôts et taxes à l’importation pour les biens destinés au Wakfs publics
Informations et formalités fiscales pour les exportateurs
Assainissement dettes fiscales des contribuables
conditions de suspension ou prorogation du délai de prescription lors d’un contrôle fiscal
