MINISTÈRE DES FINANCES
Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes
ARRÊTÉ SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES PAR LA DOUANE
- ACF-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LF 2026
- NOUVEAU SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTIE SNMG-2026
- DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNÉES & SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE SUR LA COMPTABILISATION DES TITRES – DES OPÉRATIONS DE DEVISES ET LE NOUVEAU PLAN DE COMPTES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
- ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
- RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
- TAXE FONCIÈRE SUR LES BÂTIES SECONDAIRES
- CRÉATION DE NOUVEAUX ORGANISMES PUBLICS POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
- ARRÊTÉ MINISTÉRIEL LIÉ AUX DÉDUCTIONS DES FRAIS DE RECHERCHES ET DÉVELOPPEMENTS ET FRANCHISE D’IMPÔTS ET TAXES À L’IMPORTATION POUR LES BIENS DESTINÉS AU WAKFS PUBLICS
- RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF
- RÉDUCTION BASE IMPOSABLE À L’IBS POUR LES BANQUES COMMERCIALES ET ALGÉRIE POSTE AU TITRE DES TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR DES MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
- PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES 2025-ACF
- INFORMATIONS ET FORMALITÉS FISCALES POUR LES EXPORTATEURS
- SEUIL DE DÉCLARATION D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION DES BILLETS DE BANQUE ET INSTRUMENTS DE PAIEMENT PAR LES RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS
- ASSAINISSEMENT DETTES FISCALES DES CONTRIBUABLES
