Contribution ACF Numéro d’identification national unique (NIN)
Obligations aux personnes morales
Décret exécutif n° 23-316 du 6 septembre 2023
NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL NIN-OBLIGATIONS AUX PERSONNES MORALES
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL NIN-OBLIGATIONS AUX PERSONNES MORALES
- NOUVELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES LIÉES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE
- LOI N° 26-12 DU 8 JUIN 2026 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 04-08 DU 14 AOÛT 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
- DISPOSITIF DU CONTRÔLE INTERNE ET LUTTE CONTRE BLANCHIMENT DES CAPITAUX-OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANES DIRIGEANTS EN ALGÉRIE
- CONTRIBUTION ACF-RÈGLEMENT RELATIF À LBC-FT POUR LES CABINETS DE COMPTABILITÉ ET D’AUDIT
- ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2026 MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT POUR LCB-FT, À L’ÉGARD DES EXPERTS- COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS.
- CONTRIBUTION ACF-REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
- ACF-PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES LF 2026
- NOUVEAU SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTIE SNMG-2026
- DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNÉES & SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- RÈGLEMENT DE LA BANQUE D’ALGÉRIE SUR LA COMPTABILISATION DES TITRES – DES OPÉRATIONS DE DEVISES ET LE NOUVEAU PLAN DE COMPTES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
- ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
- RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
- TAXE FONCIÈRE SUR LES BÂTIES SECONDAIRES
