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DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
CRÉATION DE NOUVEAUX ORGANISMES PUBLICS POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF
DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- DÉCRET EXÉCUTIF N° 24-242 DU 17 MOHARRAM 1446 CORRESPONDANT AU 23 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DU FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- DÉCRET EXÉCUTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’OCTROI DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE CESSION, AU PROFIT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉTRANGÈRES, D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES DÉTENUES DANS LE CAPITAL SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ALGÉRIEN EXERÇANT DANS L’UN DES SECTEURS STRATÉGIQUES
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’IMPORTATION PAR LES MICRO-ENTREPRISES
- ORGANISATION INTERNE DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT
- RÈGLEMENT POUR LA PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
- CRÉATION DE NOUVEAUX ORGANISMES PUBLICS POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
- RÉGIME FISCAL DES ACTIVITÉS À BUT LUCRATIF
- DÉCRET EXÉCUTIF FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE INTERNE, PAR LES ASSUJETTIS, DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT, DU FINANCEMENT DU TERRORISME
