DERNIÈRES ACTUALITÉS
* Juin 2022 / IFAC-ISA540 RÉVISÉ-AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES
* Juin 2022 / MODALITÉS DE RENSEIGNEMENT DE L’ETAT RÉCAPITULATIF ANNUEL (ERA)
* Juin 2022 / OCDE-INSTITUTIONALISATION OF CRYPTO-ASSETS AND DEFI–TRADFI INTERCONNECTEDNESS
* Juin 2022 / OCDE-INSTRUCTIONS SUR LES PRIX DE TRANSFERT RELATIVES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES
* Mai 2022 / SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES DES FROMAGES
* Mai 2022 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÉGIMES DE LICENCE DES IMPORTANCES DES MARCHANDISES
* Mai 2022 / MODALITÉS ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
* Mai 2022 / NOTE ABEF SUR LA DÉROGATION DES DOMICILIATIONS BANCAIRES AUX FORMALITÉS ALGEX
* Mai 2022 / CASNOS, FICHE TECHNIQUE ASSIETTE DE COTISATION 2022
* Mai 2022 / NOUVELLE FORME JURIDIQUE – SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE
* Mai 2022 / SOUSCRIPTION SUR LE PORTAIL DE LA DECLARATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE « JIBAYA’TIC »
* Mai 2022 / REFERENTIEL DES PRIX DE L’IMMOBILIER PERIODE BIENNALE 2021-2022
* Avril 2022 / RÈGLEMENTATION ET RATIONALISATION DES IMPORTATIONS
* Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SOUSCRIPTION DU BORDEREAU AVIS DE VERSEMENT (DÉCLARATION SÉRIE GN°50)
* Avril 2022 / COMMUNIQUE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS ANNUELLES DE RESULTATS ET DE REVENUS
* Avril 2022 / NOUVELLES MESURES RELATIVES À LA CASNOS
* Avril 2022 / EXONÉRATION EN TVA ET DROITS DE DOUANES DE L’HUILE BRUTE DÉSTINÉE À LA PRODUCTION DE L’HUILE DE TABLE
* Mars 2022 / ACOMPTES PROVISIONNELS IRG ET SOLDE DE LIQUIDATION. CATÉGORIES DES BIC, BNC ET BÉNÉFICE AGRICOLE.
* Mars 2022 NOTE BANQUE D’ALGÉRIE FINANCEMENT EXTÉRIEUR
* Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS
* Février 2022 COMMUNIQUE VIGNETTES AUTOMOBILES 2022
* Février 2022 COMMUNIQUE RELATIF A L’IRG / REVENUS FONCIERS
* Février 2022 NOUVELLES MESURES APPPLICABLES
EN MATIERE D'IRGÆLUS VALUE DE CESSION DE BIENS BATIS ET NON BATIS
* Février 2022 PRINCIPALES MESURES FISCALES VISANT À SOUTENIR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET À PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT ET LA PRODUCTION
* Février 2022 Note DGI sur la declaration G50 des contribuable ne releveant plus du regime de l'IFU-Loi de Finances 2022
01.01.2022 Mesures phares de la loi de finances 2022
01.01.2022 communiqué relatif au report de l'échéance des obligations déclaratives et de paiement du mois de janvier 2022
01.01.2022 Communiqué relatif à l’IRG/Bénéfices des professions Non Commerciales
01.01.2022 Publication du barème IRG 2022
01.01.2022 https://www.acf-dz.com/publication-de-la-loi-de-finances-pour-2022/
15.11.2021 Communiqué relatif aux conditions et modalités d’agrément pour l’exercice des activités de production, d’importation et de distribution de l’alcool éthylique
28.07.2021 Lancement du nouveau portail Moussahama'tic signature d’une convention entre la DGI et la BEA
27.07.2021 Prolongation du délai de dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2020 au 31 Décembre 2021
14.07.2021 Arrêté relatif aux modalités de souscription de la déclaration préalable au transfert de fonds vers l'étranger au profit de personnes physiques ou morales non résidentes en Algérie
30.06.2021 Instruction relative aux modalites D’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et professionnel non commerçant
09.06.2021 Les dispositions de l'ordonnance portant la loi de finances complémentaire pour 2021
20.05.2021 Les taux d’amortissements des équipements des activités hydrocarbures
10.05.2021 Avantages fiscaux pour les startup
04.05.2021 Note CNC/ Mission CAC en période COVID
27.04.2021 Décret présidentiel sur le nouveau SMIG
15.04.2021 Relatif a la prorogation de delai ce souscription des declarations fiscales annuelles de resultats
02.04.2021 Disposition fiscale en matière d’exonération Tva de l’Orge et Mais et aliments de bétail
02.03.2021 Communiqué relatif à la production de l’état fournisseurs
28.02.2021 Communiqué relatif aux plus values de cessions à titre onéreux
28.02.2021 Prorogation du délai de souscription des déclarations fiscales du mois de janvier 2021
23.02.2021 Note d'orientation CNC
14.01.2021 Note DGI radiation registre commerce
01.01.2021 Loi de finance 2021
