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DÉCRET EXÉCUTIF N° 11-202 DU 23 JOUMADA ETHANIA 1432 CORRESPONDANT AU 26 MAI 2011 FIXANT LES NORMES DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, LES MODALITÉS ET DÉLAIS DE LEUR TRANSMISSION
26/05/2011

DECRET EXECUTIF N°11-72 DU 13 RABIE EL AOUEL 1432 CORRESPONDANT AU 16 FÉVRIER 2011 FIXANT LES DIPLOMES UNIVERSITAIRES OUVRANT DROIT AU CONCOURS D’ACCES A L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA PROFESSION COMPTABLE

16/02/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-73 DU 13 RABIE EL AOUEL 1432 CORRESPONDANT AU 16 FEVRIER 2011 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DE LA MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES
16/02/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-24 DU 22 SAFAR 1432 CORRESPONDANT AU 27 JANVIER 2011 FIXANT LA COMPOSITION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-25 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-26 DU 22 SAFAR 1432 CORRESPONDANT AU 27 JANVIER 2011 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-27 FIXANT LA COMPOSITION, LES ATTRIBUTIONS ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGRÉES
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-28 DU 22 Safar 1432 correspondant au 27 JANVIER 2011 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION AD-HOC CHARGÉE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES CONSEILS NATIONAUX DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DE LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE L’ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGRÉÉS
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-29 FIXANT LE RANG ET LES ATTRIBUTIONS DES REPRÉSENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES AU SEIN DES CONSEILS NATIONAUX DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DE LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE L’ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGRÉES
27/01/2011
DECRET EXECUTIF N° 11-30 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DÉNIGREMENT POUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE
27/01/2011
D,E 09-110 fixant les modamlités de tenue de la comptabilité au moyen de systeme informatique
07/04/2009
D,E 08-156 portant l’applicatipon des dispositions de la loi 07-11
26/05/2008
D,E 96-318 Portant création et organisation du conseil national de la comptabilité
25/09/1996